Politique de confidentialité (RGPD)

La réglementation en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel s'applique au traitement des données utilisateur, en particulier le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Conformément à cette réglementation, vous trouverez ci-dessous l'information relative aux traitements que nous effectuons dans le cadre de notre site.

Pour toute question relative à notre charte de protection de la vie privée ou pour exercer un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l'adresse électronique suivante : contact@dlivre.com.

La SPRL DLivre, 67 A rue grande 5500 Dinant inscrite auprès de la BCE sous le numéro 0489.889.872 est responsable de la collecte des données utilisateurs du site www.dlivre.com

Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou pour exercer un de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l'adresse suivante : contact@dlivre.com.

DLivre collecte les données utilisateur soit par le biais de cookies soit par le biais de formulaires de contacts ou de contact interpersonnels.

Les données recuellies sont fournies en règle directement par l'utilisateur. Il s'agit plus particulièrement :

-    des données  fournies  de l'utilisation d'un des points de contact mentionnés sur le site, à savoir l'envoi d'un email,d'un courrier postal ou d'un fax, ou encore lors d'un contact interpersonnel comme une commande téléphonique ;
-    des données fournies lors de la création d' un compte en ligne sur le site ou la décision d'avoir une carte de fidélité dans notre magasin;
-    des données fournies lors d'un achat sur le site ou en magasin ;
-    de l'adresse email et des éventuelles préférences littéraires lors de l'abonnement à la newsletter

A cette occasion, en fonction des requêtes de l'utilisateur, DLivre peut être amené à traiter vos données d'identification (nom, prénom), de contact (adresse postal, email, n° de téléphone,…), de paiement et toute autre donnée de votre choix (question relative à nos services et nos projets, vos centres d'intérêts et tout autre élément faisant partie de votre demande.

Votre adresse IP et des informations relatives à votre appareil (type de navigateur, etc.) sont également enregistrées par le biais de nos cookies lorsque vous vous connectez à notre site. 

Buts de la collecte de données :

A.    Finalités contractuelles

DLivre traite les données personnelles principalement dans les buts suivants :

-    répondre aux demandes ;
-    exécuter les commandes ;
-     fournir l'accès à un  compte personnel, en assurer la maintenance et  fournir les services liés, tels que promotions, et chèques-cadeau.

Le fondement légal de ces traitements est la nécessité de  l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b du RGPD). Ce fondement vise notamment le cas où vous prenez contact avec nous en vue de savoir si nous pouvons vous fournir un produit ou si vous nous passez commande.

B.    Finalités informatives et relations commerciales

DLivre peut également traiter :

-    l' adresse email  de l'utilisateur pour vous fournir une lettre d'informations s'il s'y est abonné ;
-    l'adresse postale pour adresser des informations par courrier ;
-    l'historique des achats afin de fournir une carte de fidélité  donnant droit à certains avantages, tels qu'une réduction de prix à partir d'un certain nombre d'achats ou  faciliter un échange de produit en cas d'achat erroné ;

Le fondement légal de ces traitements est votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

C.    Protection des droits de Dlivre et obligations légales

En cas d'atteinte ou de risque d'atteinte aux droits et intérêts de DLivre, cette dernière peut traiter les données concernées sur la base de son intérêt légitime afin de défendre ses droits et intérêts, le cas échéant devant toute juridiction (article 6.1.f du RGPD).

DLivre peut également traiter ces données en vue d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son système d'information, dans la mesure techniquement nécessaire. Le fondement est l' intérêt légitime à ce faire (article 6.1.f du RGPD).

Dlivre est aussi amené à collecter et conserver ces données afin de répondre à diverses obligations légales en matière fiscale ou de conservation de factures (article 6.1.c du RGPD).

DLivre traite en règle elle-même vos données. DLivre peut toutefois être amenée à communiquer vos données à des tiers pour atteindre les objectifs indiqués dans le point  ci-dessus. DLivre peut ainsi être amenée à communiquer vos données aux tiers suivants:

-    les sous-traitants de DLivre (gestionnaire du site ou service d'envoi de la newsletter, par ex.) :
-    les organismes bancaires (paiement des achats) ;
-    des prestataires de services spécialisés dans l'impression de courriers postaux et l'envoi de courriers postaux (invitation à un évènement, par ex.) ;
-    nos réviseurs et commissaires aux comptes et conseils spécialisés soumis à une obligation de secret professionnel.

Vos données ne servent qu'à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées. Veuillez toutefois noter que la réglementation applicable peut nous imposer de communiquer des informations à des services compétents, comme les autorités judiciaires ou les services de police.

Les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies et en tous les cas jusqu'à l'expiration des obligations de conservations légales, notamment fiscales et comptables et jusqu'à l'issue de la prescription de la responsabilité contractuelle, soit 10 ans en principe.

Vos données seront toutefois effacées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l'effacement ou encore si vous avez retiré votre consentement, lorsque le traitement se fonde sur ledit consentement.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose de différents droits :

- le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel ;
- le droit à la rectification ;
- le droit à l'effacement des données ;
- le droit de s'opposer au traitement lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime ;
- le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement;
- le droit de demander une limitation du traitement ;
- le droit à la portabilité des données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez le faire gratuitement par simple demande à DLivre par mail (contact@dlivre.com) ou par courrier recommandé au siège de DLivre.

DLivre pourra vous demander préalablement de justifier votre identité et, le cas échéant, d'expliciter votre demande afin de pouvoir y répondre.

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser un mail à contact@dlivre.com  ou un courrier recommandé au siège de DLivre.

Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de Protection des Données (APD) si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par DLivre.

Tous les renseignements à ce sujet figurent sur le site de l'APD :

-    https://www.autoriteprotectiondonnees.be (FR);

DLivre  se réserve le droit de modifier son règlement, en particulier afin de se conformer aux lois applicables. La version du règlement applicable est celle qui est en vigueur sur le site internet www.dlivre.com . Dlivre conseille aux utilisateurs, par conséquent, de consulter régulièrement les CGV en vigueur sur le site.

La validité, l'interprétation et/ou l'exécution de ce règlement sont soumises au droit belge et au droit applicable de l'Union européenne. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la charte, les cours et tribunaux de l'arrondissement de Dinant sont exclusivement compétents.